Informations sur la protection de vos données personnelles

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement informatique, auquel vous consentez, destiné à vous permettre de devenir partenaire du dispositif SPOT50. Ce dispositif s’inscrit dans le cadre des délibérations CG. 2011-0131.1-1 et CP. 2011-06-17.2-25 et CP.2022-06-10.2-25.

Les données enregistrées sont celles qui figurent sur la convention d’affiliation au dispositif « SPOT50 ». Elles n’ont pas pour finalité une prise de décision automatisée. L’ensemble des données est obligatoire, tout défaut de réponse entraînera l’impossibilité de mettre en place un partenariat avec le Département de la Manche.

La personne responsable du traitement est le président du Conseil départemental de la Manche. Les destinataires de ces données sont les agents du service jeunesse et sports du conseil départemental de la Manche et la société Docapost Applicam.

Les données seront conservées pendant 4 ans (durée de la convention).

Conformément à l’art. 13 du RGPD (règlement général sur la protection des données) et à l’art. 32 de la loi Informatique et Libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’opposition, et de rectification aux données vous concernant. Vous pouvez également demander que ces données soient effacées en vous adressant, par voie postale, à la déléguée à la protection des données à l’adresse suivante : Conseil départemental de la Manche – Le déléguée à la protection des données - 50050 Saint-Lô cedex ou par courriel à : dpo@manche.fr

Tout usager peut s’opposer au profilage, demander la limitation du traitement et introduire une réclamation auprès de la CNIL (3, place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex www.cnil.fr)