Information du représentant légal

Cette adresse sera le lieu de livraison de la carte SPOT50
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Informations sur la protection de vos données personnelles

Le Département de la Manche traite les données collectées pour votre inscription au dispositif SPOT50 et à la newsletter SPOT50.

 

Ce dispositif s’inscrit dans le cadre des délibérations CG.2011-01-31.1-1 et CP.2011-06-17.2-25.

 

Les catégories de données traitées sont

  • Données d’identification
  • Vie personnelle
  • Information financière

 

L’inscription au dispositif SPOT5O prévoit, sauf mention contraire, le recueil obligatoire des données qui sont nécessaires au traitement de la demande.

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

 

Les personnes concernées sont :

  • Les enfants pouvant bénéficier du dispositif SPOT50
  • Les parents d’un bénéficiaire du dispositif

 

Destinataires des données

  • Les agents du service jeunesse et sports
  • La société Docapost Applicam
  • Les partenaires du dispositifs SPOT50 (uniquement nom, prénom et adresse des enfants)

 

Durée de conservation

  • Les données sont conservées 1 an.

 

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données.

Vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données par courriel à dpo[@]manche.fr pour par courrier à l’adresse : Département de la Manche – Mme la Déléguée à la protection des données 50050 Saint-Lô.

 

Si vous estimez après nous avoir contacté que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : 01.53.73.22.22 - www.cnil.fr)

Ce système permet d'éviter l'utilisation de programme automatique remplissant les formulaires.

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