Le Conseil départemental de la Manche s’engage à assurer la protection des données personnelles qu’il est amené à collecter et à traiter, dans le cadre de ses missions de service public, et veille au maintien de leur confidentialité.

Qui est le responsable du traitement ?

Le Président du conseil départemental de la Manche

Conseil départemental de la Manche
50050 SAINT LO CEDEX

Quels sont vos droits ?

• Droit d’accès : droit d’être informé(e) et de demander l’accès aux données vous concernant que nous
  traitons (art. 15 du RGPD).
• Droit de rectification : droit de demander la modification ou la mise à jour des données personnelles
  qui s’avèrent être inexactes ou incomplètes (art. 16 du RGPD).
• Droit d’effacement : droit de demander la suppression de vos données dans certaines conditions (art.
  17 du RGPD).
• Droit à la limitation du traitement : droit de demander la suspension du traitement de vos données
  dans certaines situations (art. 18 du RGPD).
• Droit à la portabilité des données : droit de demander à recevoir une copie de vos données
  personnelles au format électronique et le droit de transmettre ces données personnelles pour une
  utilisation par un service tiers (art. 20 du RGPD).
• Droit d’opposition : droit de refuser le traitement de vos données personnelles, pour des raisons
  tenant à leur situation particulière ou pour des traitements à des fins de prospection (art. 21 du RGPD).
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé,
  y compris le profilage (art. 22 du RGPD).

Modalités d’exercice des droits

La demande d’exercice des droits doit être formulée par écrit en précisant les données à caractère personnel que le Département doit corriger, mettre à jour, supprimer ou dont il est demandé la communication. Le demandeur doit s’identifier de manière précise en fournissant une copie d’une pièce d’identité en cours de validité.

Les demandes d’exercice des droits relatifs aux données personnelles peuvent être formulées :

• soit directement auprès du Délégué à la Protection des Données (voir ci-dessous),
• soit via le formulaire de contact bénéficiaire.
• soit via le formulaire de contact partenaire.

Adresse postale : Département de la Manche – Déléguée à la Protection des Données – 50050 SAINT LO CEDEX
Courriel : dpo@manche.fr

Enfin, si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez également le droit de saisir l’autorité de contrôle : la CNIL

Adresse postale : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – 3 place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Site internet : cnil.fr